Politique de confidentialité
Le Mouvement Jérômien (« nous », « notre » ou « le Mouvement ») s’engage à protéger les renseignements personnels des personnes qui visitent son site Web ou s’abonnent à son infolettre. La présente politique explique, en termes simples, quels renseignements nous recueillons, pourquoi, comment nous les protégeons et quels sont vos droits. Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (« Loi 25 »).1. Personne responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, le Mouvement Jérômien a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne est, par défaut, la personne exerçant la plus haute autorité au sein du Mouvement, à moins qu’un autre titre ne soit précisé ci-dessous.
- Titre : Isabelle L’Heureux-Leblanc
- Courriel : info@mouvementjeromien.com
- Adresse postale : 452 rue Saint-Georges, Saint-Jérôme
Vous pouvez communiquer avec cette personne pour toute question, demande d’accès, de rectification ou plainte concernant vos renseignements personnels.
2. Renseignements personnels que nous recueillons
Selon vos interactions avec nous, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :
- Coordonnées : nom, prénom, adresse courriel, code postal ou municipalité (lors de l’inscription à l’infolettre ou d’un formulaire de contact).
- Renseignements de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la visite, et données statistiques recueillies par Google Analytics.
- Renseignements de don ou de paiement : lorsque vous effectuez un don en ligne, la plateforme de paiement utilisée recueille votre nom, vos coordonnées et vos renseignements de paiement. Le Mouvement Jérômien ne conserve jamais vos renseignements de carte de crédit ou de paiement complets ; ceux-ci sont traités directement par le fournisseur de la plateforme de don, soit Démocratik.
- Communications volontaires : tout renseignement que vous nous transmettez volontairement par courriel, formulaire ou réseaux sociaux.
Nous ne recueillons aucun renseignement personnel sensible (santé, orientation, opinions politiques d’autrui, etc.) autre que ceux que vous choisissez de nous transmettre volontairement.
3. Finalités de la collecte
Vos renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins suivantes :
- Vous transmettre notre infolettre et nos communications politiques et citoyennes.
- Répondre à vos questions ou demandes.
- Traiter les dons effectués en ligne, conformément à la Loi électorale applicable.
- Améliorer le contenu et le fonctionnement de notre site Web grâce à des statistiques de fréquentation anonymisées ou agrégées dans la mesure du possible.
- Respecter nos obligations légales, notamment en matière de financement politique municipal.
Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels et ne les utilisons pas à des fins incompatibles avec celles décrites ci-dessus.
4. Consentement
Votre consentement à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels est obtenu de façon libre, éclairée et donnée à des fins spécifiques, notamment au moment de votre inscription à l’infolettre ou de l’utilisation du formulaire de don. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de nos obligations légales de conservation (par exemple, les registres de dons politiques).
5. Infolettre — Mailchimp
Notre infolettre est gérée par Mailchimp, un fournisseur externe qui héberge ses serveurs aux États-Unis. En vous abonnant, votre adresse courriel et, le cas échéant, votre nom, sont transmis à Mailchimp afin de vous faire parvenir nos communications. Ce transfert hors Québec est encadré par les clauses contractuelles et les mesures de protection de Mailchimp, jugées raisonnables au regard des critères prévus par la Loi 25. Chaque courriel envoyé contient un lien de désabonnement permettant de retirer votre consentement en un clic.
6. Cookies et outils de statistiques (Google Analytics)
Notre site Web utilise Google Analytics afin de mesurer la fréquentation et de comprendre comment les visiteurs utilisent nos pages. Cet outil dépose des cookies sur votre appareil et peut transmettre certaines données de navigation à Google, dont les serveurs peuvent être situés à l’extérieur du Québec.
- Ces cookies ne sont déposés qu’avec votre consentement, obtenu via notre bandeau de gestion des cookies.
- Vous pouvez retirer votre consentement ou modifier vos préférences en tout temps depuis ce bandeau ou les paramètres de votre navigateur.
- Aucun cookie de suivi publicitaire tiers n’est utilisé à des fins de revente de données.
Le refus des cookies statistiques n’empêche pas l’accès aux fonctionnalités essentielles du site.
7. Dons et paiements en ligne
Les dons effectués sur notre site Web sont traités par une plateforme de paiement externe nommée Démocratik. Cette plateforme recueille directement vos renseignements de paiement selon sa propre politique de confidentialité. Le Mouvement Jérômien reçoit uniquement les renseignements nécessaires à l’émission d’un reçu et à la tenue des registres exigés par la Loi électorale du Québec en matière de financement politique municipal.
8. Communication à des tiers
Nous ne communiquons vos renseignements personnels à des tiers que dans les cas suivants :
- À nos fournisseurs de services (Mailchimp, plateforme de don, hébergeur du site Web) dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leur mandat.
- Lorsque la loi l’exige, notamment envers le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) pour les registres de contributions politiques.
- Avec votre consentement explicite, dans tout autre cas.
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des fins commerciales ou publicitaires.
9. Conservation et destruction des renseignements
Vos renseignements sont conservés uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon les délais exigés par la loi (par exemple, les registres de dons politiques doivent être conservés selon les délais prévus par la Loi électorale). Une fois ces fins atteintes, vos renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
10. Mesures de sécurité
Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements, pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et tout accès, utilisation ou communication non autorisés. Ces mesures incluent notamment l’utilisation de plateformes reconnues (Mailchimp, hébergeur Web sécurisé) et un accès restreint aux renseignements au sein du Mouvement Jérômien.
11. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels :
- Droit d’accès : obtenir une copie des renseignements que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
- Droit de retrait du consentement : vous désinscrire de l’infolettre en tout temps.
- Droit à la portabilité : recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements que vous nous avez fournis, lorsque ce droit s’applique.
Pour exercer l’un de ces droits, communiquez avec la personne responsable identifiée à la section 1. Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la loi.
12. Plainte auprès de la Commission d’accès à l’information
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez d’abord nous contacter afin que nous puissions tenter de résoudre la situation. Vous conservez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI), l’organisme responsable de l’application de la Loi 25.
13. Modifications à la présente politique
Cette politique peut être mise à jour périodiquement afin de refléter l’évolution de nos pratiques ou de la législation applicable. Toute modification importante sera annoncée sur cette page, avec la date de la dernière mise à jour indiquée en en-tête du document.
14. Nous joindre
Pour toute question concernant la présente politique ou vos renseignements personnels :
- Isabelle L’Heureux-Leblanc
- Courriel : info@mouvementjeromien.com
- Adresse postale : 452 rue Saint-Georges, Saint-Jérôme